Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes CGV régissent les prestations photographiques de DP Photography, studio à Village-Neuf (France), à destination des consommateurs et non-professionnels. Toute réservation emporte acceptation des CGV. 2. Prix et acompte Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte, dont le montant est indiqué lors de la réservation, est exigé pour confirmer le créneau. Le solde est dû le jour de la séance (carte, espèces ou virement). Les montants en CHF sont indicatifs. 3. Droit de rétractation Les séances photographiques réservées à une date déterminée constituent des services de loisirs à date ou période d'exécution spécifiée au sens de l'article L221-28 12° du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Les bons cadeaux achetés à distance sans date de séance bénéficient du délai de 14 jours, sauf si le bon a déjà été utilisé. 4. Annulation / report Report client avec préavis ≥ 7 jours : un report offert, puis 25 €. Préavis < 7 jours : 25 €. Annulation client : l'acompte reste acquis (art. 1590 C. civ. / arrhes). Annulation studio (maladie, matériel, force majeure) : report ou remboursement intégral. Retard > 15 min : 12 € et séance éventuellement écourtée. Retard > 30 min : séance considérée comme manquée, non remboursable. Heure supplémentaire : 12 € / 15 min. 5. Cake smash Week-end uniquement. Gâteau végétarien low-sugar : allergènes blé, lait, yaourt, beurre, œufs. Signaler toute allergie avant la réservation. Réservation < 7 jours : majoration 35 €. Thème sur mesure : 14 jours de préavis. 6. Livraison des images Galerie sous 5 jours ouvrés après solde réglé. Sélection des retouches cake smash sous 7 jours, puis 14 jours de finalisation. Galerie Pic-Time : conservation selon l'offre Pic-Time. Le studio n'héberge pas les originaux haute résolution sur ce site. 7. Propriété intellectuelle Le studio conserve le droit d'auteur sur les photographies (CPI). Le client reçoit une licence d'usage privé (réseaux personnels, tirages familiaux). Usage commercial : accord écrit. Diffusion portfolio : voir page Droit à l'image ; opposition possible par écrit. 8. Responsabilité Le studio n'est pas assuré comme gardien des effets personnels. Les parents restent responsables de la sécurité des mineurs. Le studio n'est pas responsable des conditions météo en extérieur. 9. Paiement L'acompte se règle selon les modalités communiquées par le studio par e-mail après la demande de réservation ; la réservation est confirmée à réception de l'acompte. Lorsqu'un remboursement est dû (voir article 4), il est effectué par le studio. 10. Droit applicable Droit français. Médiation de la consommation avant tout litige judiciaire.